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Dernière mise à jour : 1er janvier 2026 à 3 h 03

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  • Jurons, insultes ou tout autre contenu abusif
  • Contenu affichant, décrivant ou suggérant de la violence
  • Contenu encourageant ou commettant des actes illégaux
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  • Contenu discriminatoire ou offensant
  • Contenu pornographique ou sexuellement explicite
  • Contenu qui exploite ou abuse des enfants
  • Contenu partageant des renseignements personnels sans consentement
  • Contenu faisant la publicité de produits ou services sans notre permission
  • Contenu ayant pour objectif de faire du pourriel

Utilisations interdites

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  4. Adopter une conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site Web par toute personne, ou qui, selon nous, pourrait causer un préjudice à nous ou aux utilisateurs du Site Web, ou nous exposer, eux ou nous, à une responsabilité;
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  6. Utiliser un robot, un collecteur automatisé ou toute autre technologie, procédure ou méthode automatisée similaire pour accéder au Site Web ou l’utiliser à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier du matériel se trouvant sur le Site Web;
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  11. Tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Web;
  12. Utiliser le Site Web d’une manière qui contrevient à toute loi, règle ou réglementation applicable d’une province, d’un territoire, d’un État ou d’un pays.

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Loi applicable, divisibilité, règlement des différends, juridiction et renonciation aux recours collectifs

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Les présentes Conditions ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, le Code de commerce uniforme ni les Incoterms.

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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Langue

Les parties ont expressément exigé que les présentes Conditions d’utilisation et toute communication en vertu des présentes soient rédigées en langue anglaise.

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Modifications aux Conditions d’utilisation

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